République et canton de Genève

Grand Conseil

Résultats de la recherche

Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.
Vous pouvez aussi refaire la même recherche via votre moteur de recherche par défaut.

Objets parlementaires

PL 12343
Dépôt du rapport le 05.06.2018
Objet renvoyé en commission le 26.04.2018
PL 12343 A
Objet adopté en 3 débats le 22.06.2018
L 12343
Loi transmise au Conseil d’Etat le 26.06.2018
L 12343

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12343-A et objet(s) lié(s) | 22 juin 2018 - 14h | vidéo
PL-12343-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels pour l'année 2017 des Fondations immobilières de droit public :
Fondation HBM Camille Martin
Fondation HBM Jean Dutoit
Fondation HBM Emma Kammacher
Fondation HBM Emile Dupont
Fondation René et Kate Block
PL-12344-A Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les rapports individuels d'activité pour l'année 2017 des Fondations immobilières de droit public (FIDP) :
Fondation HBM Camille Martin
Fondation HBM Jean Dutoit
Fondation HBM Emma Kammacher
Fondation HBM Emile Dupont
Fondation René et Kate Block

PL 12343 | 26 avril 2018 - 17h | vidéo
PL-12343 Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels pour l'année 2017 des Fondations immobilières de droit public :
Fondation HBM Camille Martin
Fondation HBM Jean Dutoit
Fondation HBM Emma Kammacher
Fondation HBM Emile Dupont
Fondation René et Kate Block